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Le Conseil fédéral met en vigueur la loi et l’ordonnance sur la durée du travail révisées

Lors de sa séance du 29 août 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire entrer en vigueur le 9 décembre 2018, soit lors du changement d’horaire, la loi sur la durée du travail (LDT), révisée par le Parlement, et l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT), entièrement révisée. Ces dispositions concernent le personnel des entreprises de transports publics. Elles facilitent un travail flexible avec des horaires changeants ainsi que le week-end, tout en tenant compte des intérêts des travailleurs.

La loi a été adoptée par le Parlement à l’été 2016, puis l’ordonnance a été révisée. Les principes de la révision ont été élaborés au sein d’une commission tripartite, formée de représentants des entreprises et des travailleurs ainsi que d’une délégation de l’Office fédéral des transports (OFT). Les nouvelles dispositions permettront par exemple aux entreprises travaillant dans un contexte touristique d’organiser avec plus de souplesse aussi bien les journées intenses que les journées creuses. Il sera aussi plus simple d’absorber le trafic de pointe le matin et le soir en recourant au même personnel, par exemple en raison de cadences plus importantes. Suite aux avis exprimés en consultation, la question de l’assujettissement des travailleurs qui sont occupés dans une entreprise pour le compte d’un tiers a été repoussée à une prochaine révision.

Les deux actes normatifs entreront en vigueur au changement d’horaire, le 9 décembre 2018. Des dispositions anticipées étaient déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2018, stipulant que le personnel administratif des entreprises de transports publics n’était plus assujetti à la LDT.

Parallèlement, et à la demande de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les possibilités de dérogation à la LDT pour les entreprises touristiques de transport. Ce faisant, il conclut que la révision de la LDT et de l’OLDT tient largement compte des requêtes tout à fait justifiées de la branche. Le Conseil fédéral est d’avis qu’il faut rejeter une plus grande libéralisation, car elle serait inconciliable avec les intérêts légitimes des employés en matière de protection.


Artikel erstellt am: jeudi, 30. août. 2018, 20:37 Uhr
Zuletzt aktualisiert am: dimanche, 2. déc.. 2018, 8:16 Uhr